|| PRINCIPAUX APPELS 1/2 ||

Système unique

••• J'en appelle à tous les grands et puissants de la planète, toutes les personnes d'influence et toutes les instances nationales et internationales, à créer, promouvoir et défendre une législation simple, transparente, commune et opposable à tous, obligeant toute entreprise tirant bénéfice commercial, d'une manière ou d'une autre, de la consommation numérique qu'elle permet ou à laquelle elle incite, sur des oeuvres de l'esprit qu'elle stocke ou permet de stocker, héberge ou permet d'héberger, met en ligne ou permet de mettre en ligne, et diffuse ou permet de diffuser, à céder un pourcentage substantiel sur ses bénéfices nets avant impôts, selon une échelle adaptée aux types de société et de bénéfices, versé à la création via des structures de gestion nationales et supranationales, fiables et transparentes, existentes ou à créer, enfin reconnues d'utilité publique.

Frontières diluées

••• J'en appelle à toutes et à tous à comprendre enfin que l'âge numérique, dans le monde libre, n'a de cesse de se jouer des frontières que nous croyons entretenir entre stockage, hébergement et diffusion, trois concepts du monde physique qui ne s'apparentent que de très loin à leurs correspondants numériques, dans la mesure où le stockeur ne se contente pas de stocker, le metteur en ligne de mettre en ligne, et l'hébergeur d'héberger, dans le sens physique des termes. Si le stockage, l'hébergement et la mise en ligne ne peuvent constituer une diffusion à proprement parler, ils s'y apparentent pourtant d'autant plus nettement qu'ils permettent ou constituent une mise à disposition publique, potentiellement illimitée dans l'espace et dans le temps, identique à l'original, quasi-instantanée, automatisable dans son déclenchement et dans sa réception, quantitativement et qualitativement égale sinon supérieure au produit d'une diffusion conventionnelle. S'abritant derrière l'incapacité du législateur à franchir le seuil terminologique que la soi-disante absence de 'diffusion' a dressé, ils constituent les conditions d'une offre active et lucrative, que plus rien au monde ne peut justifier qu'elle puisse longtemps encore échapper à ce que quiconque, pour avoir tiré profit commercial d'une telle activité publique, se doit conventionnellement de retourner vers les ayants-droit.

L'offre numérique 'légale'

••• J'en appelle à toutes et à tous de constater que, sous couvert de conformité aux lois existantes, l'offre numérique dite 'légale' - telle qu'elle est constituée aujourd'hui - est un leurre à plus ou moins long terme: sa position dominante, sa multiplicité, son imbrication dans d'autres offres et services sous forme de package deal, l'opacité des politiques tarifaires qui en découlent, comme des conditions de commercialisation imposées aux producteurs et artistes, ne font qu'ajouter à la confusion générale, enrichir encore les empires les plus riches, en permettant tous les diktats, petits et grands, ne laissant aux ayants-droits qu'une piteuse royaltie. Je nous appelle à nous rendre à l'évidence: il ne peut y avoir d'avenir dans un système qui propose à la vente ce que l'on peut se procurer gratuitement, d'une mainère ou d'une autre, légalement ou illégalement. L'actuelle offre numérique 'légale', à qualité égale, est hélas condamnée à plus ou moins long terme.

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Sun, Jan 3, 2010

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